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Droit civil - Les obligations pan Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre

Caractéristiques

• Droit civil - Les obligations
• Yvaine Buffelan-Lanore, Virginie Larribau-Terneyre
• Nb. de pages: 1247
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247216321
• Editeur: Sirey
• Date de parution: 2022

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Overview

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

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